Arrêté du 27 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

TexteArrêté du 27 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047417296

Texte parentLEGITEXT000047417288

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2023 (version du 8 avril 2023)Légifrance →

1. Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

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