Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047417304
Texte parentLEGITEXT000047417288
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
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