Arrêté du 7 avril 2023 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

TexteArrêté du 7 avril 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047426543
Texte parentLEGITEXT000047426520
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 7 avril 2023 (version du 9 avril 2023)Légifrance →

1. CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS

2. Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.

3. La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :

4. a. Les réglages du système et des paramètres de régulation, par le biais notamment de l'adaptation des plannings horaires ou des consignes de température ;

5. b. L'amélioration du système.

6. Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

7. a. Adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;

8. b. Réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;

9. c. Fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;

10. d. Remplacement du système, des sous-systèmes, des composants ou des systèmes reliés ;

11. e. Amélioration de la maintenance ;

12. f. Suivi des appareils de mesure.

13. Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047426543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.