RattachementChapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000047429085
Texte parentLEGITEXT000047429068
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 (version du 13 avril 2023)Légifrance →
1. La liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique et le calendrier de passage au support numérique sont définis par décisions de chacune des autorités de gestion des agents des différents services du Premier ministre.
2. Cette mise en œuvre interviendra au plus tard le 1er janvier 2024.
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