Arrêté du 4 avril 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2023.

TexteArrêté du 4 avril 2023

RattachementChapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvre

IdentifiantLEGIARTI000047429086

Texte parentLEGITEXT000047429068

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2023 (version du 13 avril 2023)Légifrance →

1. Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.

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