Arrêté du 11 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

TexteArrêté du 11 avril 2023
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS
IdentifiantLEGIARTI000047435631
Texte parentLEGITEXT000047435613
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2023 (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. La partie technique du crématorium comprend au minimum, outre un appareil de crémation, un pulvérisateur de calcius, un espace d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires.

2. Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public.

3. Les couloirs de la partie technique du crématorium ont, au minimum, une largeur de 120 centimètres.

4. Le libre passage des portes de la partie technique du crématorium a, au minimum, une largeur de 110 centimètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047435631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.