Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2023
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION
IdentifiantLEGIARTI000047435635
Texte parentLEGITEXT000047435613
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La référence à l'article : « D. 2223-109 » du code général des collectivités territoriales citée dans l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2010 susvisé et dans l'annexe 4 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est remplacée par la référence à l'article : « D. 2223-102 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2010 : art. 3
Arrêté du 20 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.