Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2023.
2. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 concernant les dimensions minimales d'ouverture de l'appareil de crémation s'appliquent aux appareils de crémation remplacés après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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