Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du décret du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est complété par un 8° ainsi rédigé :
3. « 8° Une liste prévisionnelle des services de répétition précisant, pour chaque service de répétition, le nom des artistes au plateau y participant. » ;
4. 2° L'article 8 est ainsi modifié :
5. a) Au 1°, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « de création, d'exploitation et de numérisation » ;
6. b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 6° Pour permettre de justifier du respect des c et d du 2° du II de l'article 220 sexdecies précité :
8. « a) La copie des contrats d'artiste et, le cas échéant, de leurs avenants ;
9. « b) Un justificatif attestant du nombre et des dates des services de répétition précisant, pour chaque service de répétition, le nom des artistes au plateau qui y ont participé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021 : art. 5, art. 8