Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440389
Texte parentLEGITEXT000047440384
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'article 5 est ainsi modifié :
2. Après le quarante-troisième alinéa, il est inséré un quarante-quatrième alinéa ainsi rédigé :
3. « Les panneaux C28 peuvent intégrer, le cas échéant, l'encart d'un pictogramme bus qui n'a pas valeur de prescription en lui-même. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5
Aller plus loin
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