1. L'article 8 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
2. Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »
Arrêté du 11 avril 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 avril 2023.
TexteArrêté du 11 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440397
Texte parentLEGITEXT000047440384
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