Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440689
Texte parentLEGITEXT000047440684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. Les mots : « Conseil national professionnel des sages-femmes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de maïeutique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2019 : art. 1
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