Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2023 (version du 15 avril 2023)Légifrance →
1. Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Le jury comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou B.
4. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
5. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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