Arrêté du 11 avril 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2023.

TexteArrêté du 11 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047441859
Texte parentLEGITEXT000047441839
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 (version du 15 avril 2023)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury fixe le seuil d'admissibilité et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

2. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047441859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.