Arrêté du 11 avril 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 avril 2023.

TexteArrêté du 11 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047441861
Texte parentLEGITEXT000047441839
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 2023 (version du 15 avril 2023)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

2. L'ordre d'admission des lauréats est fixé en fonction du total général des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.

3. Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047441861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.