Article 8 LEGIARTI000047443966
A abrogé :
- Arrêté du 28 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le31 août 2018
Publié le8 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORMICB1822533A
IdentifiantLEGITEXT000047443962
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 31 août 2018.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe de la directrice du budget, S. Mantel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2018).