1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Arrêté du 15 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047444306
Texte parentLEGITEXT000047444303
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