Arrêté du 15 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047444307
Texte parentLEGITEXT000047444303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2019/2020 :

2. - droits de scolarité : 438 € ;

3. - droits de scolarité réduits : 292 € ;

4. - droits d'inscription au concours d'entrée : 116 €.

5. Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.

6. Les étudiants autorisés à bénéficier d'une année de césure, devront s'acquitter des droits de scolarité réduits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047444307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.