Arrêté du 15 novembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 15 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047444308

Texte parentLEGITEXT000047444303

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2019 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 219 €.

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