Arrêté du 15 novembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047444311
Texte parentLEGITEXT000047444303
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047444311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.