Arrêté du 15 novembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047444313
Texte parentLEGITEXT000047444303
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047444313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.