Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 31 août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9