Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000047444479
Texte parentLEGITEXT000047444476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2019 susvisé, les mots : « de l'année universitaire 2020-2021» sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2021-2022 » et les mots : « janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « janvier 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2019 : art. 5
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