1. I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code monétaire et financier
3. Art. L142-9
4. - LOI du 12 juillet 1937
5. Art. 1, Art. 3
6. - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004
7. Art. 16
8. - Code monétaire et financier
9. - LOI du 12 juillet 1937
10. - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004
11. A créé les dispositions suivantes :
12. - Code des transports
13. Art. L2142-4-2
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. - Code de la sécurité sociale.
16. Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32, Art. L411-1
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code de la sécurité sociale.
19. Art. L160-17, Art. L200-1, Art. L311-2
20. A abrogé les dispositions suivantes :
21. - Code de la sécurité sociale.
22. Art. L711-3, Art. L711-6, Art. L712-1, Art. L712-2, Art. L712-10, Art. L713-4
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Code de la sécurité sociale.
25. Art. L711-7, Art. L712-3, Art. L712-9, Art. L712-10-1, Art. L712-13, Art. L761-5, Art. L921-1, Art. L921-2-1
26. A modifié les dispositions suivantes :
27. - Code rural et de la pêche maritime
28. Art. L722-24-2
29. - Code du travail
30. Art. L4163-4
31. - Code rural et de la pêche maritime
32. - Code du travail
33. IX. - Le 4° du VI s'applique aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les I à V, les 1° à 3° et 5° à 14° du VI et le VIII entrent en vigueur à la même date.