1. I à VI.- A créé les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L732-25-2, Art. L732-17-1
4. - Code de la sécurité sociale.
5. Art. L351-1-5
6. - Code rural et de la pêche maritime
7. Art. L732-18-4
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L351-1-2-1, Art. L351-1-1 A
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L161-18, Art. L161-21-1, Art. L341-15, Art. L341-17, Art. L351-7-1 A, Art. L341-16, Art. L351-1-1, Art. L351-1-3, Art. L351-8, Art. L382-24, Art. L382-27, Art. L643-3, Art. L643-4, Art. L653-2, Art. L653-4, Art. L821-1
13. - Code de l'action sociale et des familles
14. Art. L117-3, Art. L262-10
15. - Code des pensions civiles et militaires de retraite
16. Art. L14, Art. L24, Art. L25 bis
17. - Code rural et de la pêche maritime
18. Art. L732-18-1, Art. L732-18-2, Art. L732-23, Art. L732-25, Art. L781-33, Art. L732-30
19. - Code du travail
20. Art. L5421-4
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
23. Art. 12
24. VII.-A.-Le III s'applique aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
25. B.-Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.