RattachementTitre II : RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre II : RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
IdentifiantLEGIARTI000047447840
Texte parentLEGITEXT000047447783
Référencearticle 25 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →
1. I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L131-2, Art. L131-8, Art. L134-1, Art. L200-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. L381-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2, Art. L742-1, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, Art. L753-6
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L753-6-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code rural et de la pêche maritime
9. Art. L732-54-1
10. III. - Le présent article, à l'exception du 2° du I, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er septembre 2023.
11. Le même 2° est applicable à compter du 1er janvier 2023.
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