RattachementTitre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000047447852
Texte parentLEGITEXT000047447783
Référencearticle 31 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →
1. Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
104,0
Dépenses relatives aux établissements de santé
101,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
15,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
14,6
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement
6,1
Autres prises en charge
3,4
Total
244,8
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.