LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteLOI n°2023-270 du 14 avril 2023
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
IdentifiantLEGIARTI000047447804
Texte parentLEGITEXT000047447783
Référencearticle 7 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

231,2

239,1

-7,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,0

14,8

2,2

Vieillesse

269,8

273,7

-3,8

Famille

56,7

55,3

1,3

Autonomie

36,3

37,5

-1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

593,3

602,8

-9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

595,0

603,2

-8,2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047447804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.