Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047448192
Texte parentLEGITEXT000047448180
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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