Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023

RattachementTitre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000047448368

Texte parentLEGITEXT000047448333

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, le candidat se présente au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences.

2. Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

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