Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023

RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

IdentifiantLEGIARTI000047448386

Texte parentLEGITEXT000047448333

Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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