Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023
RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
IdentifiantLEGIARTI000047448388
Texte parentLEGITEXT000047448333
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. En cas de validation partielle du diplôme, le candidat a la possibilité de :

2. 1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 19 ;

3. 2° Suivre et valider les enseignements correspondant aux blocs de compétences non validés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047448388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.