1. Les formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les modalités d'examen et de délivrance du diplôme correspondant restent soumises à ces dispositions.
Arrêté du 28 mars 2023 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.
TexteArrêté du 28 mars 2023
RattachementTitre V : MESURES TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000047448394
Texte parentLEGITEXT000047448333
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