Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023
RattachementTitre V : MESURES TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000047448396
Texte parentLEGITEXT000047448333
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 16 mars 2018

4. Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 26 août 2019

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 20 août 1987

10. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047448396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.