Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023

RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000047448366

Texte parentLEGITEXT000047448333

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 16 avril 2023)Légifrance →

1. Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.