1. CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)
Charges annuelles-année civile | Produits annuels-année civile |
|---|---|
• Pédagogie et accompagnement : Pédagogie : -Conception des enseignements -Réalisation des enseignements -Evaluation des enseignements -Démarche qualité -Autres Accompagnement : -Accompagnement social -Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes -Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat) -Accompagnement des apprentis en situation de handicap -Autres accompagnements • Frais annexes à la formation-décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 -Hébergement (charges d'exploitation et autres) -Restauration (charges d'exploitation et autres) -Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation -Mobilité internationale des apprentis • Autres : -Frais de déplacement pour les ultramarins -Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 sur les frais annexes) • Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes … • Communication et frais de réseau (cotisations) • Dotations aux amortissements : -Inférieures à 3 ans -Supérieures à 3 ans • Autres charges incorporables : charges exceptionnelles, provisions en liens avec les formations) • Charges non incorporables : impôt sur les bénéfices, certaines charges financières ou charges exceptionnelles... | • Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage en provenance des : -Opco : -Entreprises (au sens reste à charge) : -Régions (au sens abondement) : -Autres : • Autres produits relatifs à l'apprentissage, mais non liés directement au contrat issus des : -Régions : (au sens subvention de fonctionnement) -Autres : • Produits relatifs aux frais annexes (restauration, hébergement, autres) • Quote part de subvention relative à des investissements • Autres produits incorporables (ventes de produits, produits exceptionnels, reprises des dotations en lien avec les formations …) • Produits non incorporables : certains produits financiers ou produits exceptionnels |
En cas de recours à des UFA, nombre, intitulé et adresse : Nombre d'apprentis : | |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2023 (NOR : MTRD2308136A), ces dispositions s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.