1. Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047449037
Texte parentLEGITEXT000047449012
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