1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 13 mars 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047449039
Texte parentLEGITEXT000047449012
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