Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047449043
Texte parentLEGITEXT000047449012
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null Divisions : Annexe I ; Art. Annexe n° 1 ; Art. Annexe n° 2 ; Annexe II
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