Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047449045

Texte parentLEGITEXT000047449012

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 17 avril 2023)Légifrance →

1. Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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