Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047457140
Texte parentLEGITEXT000047457134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, les mots : « pour les épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « pour l'épreuve écrite d'admissibilité».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 9
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