Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000047458828
Texte parentLEGITEXT000047458818
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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