Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000051835880

Texte parentLEGITEXT000047458818

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. La directrice générale du Groupe ENSAE-ENSAI est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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