1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 4 juillet 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2018 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000047459586
Texte parentLEGITEXT000047459531
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