Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000047459587
Texte parentLEGITEXT000047459531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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