Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2020 au 30 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047460842
Texte parentLEGITEXT000047460835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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