Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047460844
Texte parentLEGITEXT000047460835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juillet 2018 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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