Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047462653

Texte parentLEGITEXT000047462644

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 20 avril 2023)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.

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