1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Art. R112-50
4. Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.
TexteDécret n°2023-281 du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047462762
Texte parentLEGITEXT000047462756
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.