Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-281 du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047462764
Texte parentLEGITEXT000047462756
Référencearticle 3 du décret n°2023-281 du 17 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, après les mots : « les associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives d'intérêt collectif ».